ZAC Cassine. DUP et Autorisation environnementale. Rapport du Commissaire Enquêteur

 

« Recommandation N° 1 : Compte tenu de l’importance que revêt pour bon nombre d’habitants le souvenir de « la Cassine, terre de jardins », de l’intérêt de nombreux intervenants pour ce type d’activité, du fait du succès des jardins de Lémenc et du fait que 70 familles sont en liste d’attente dans ce but, il serait vraiment souhaitable d’augmenter de façon significative […] les surfaces allouées au jardinage individuel et partagé sur toutes les surfaces aménageables et de le faire en collaboration avec les associations spécialisées locales. » Extrait des conclusions du Commissaire enquêteur concernant l’Autorisation Environnementale ZAC Cassine – janvier 2020

 

 

Suite à l’enquête publique (présentation, documents et et avis de JLV 73 en lien), voici les conclusions du rapport du commissaire enquêteur.

Documents à télécharger en ligne sur le site de la préfecture

et sur notre site internet :

Voici la conclusion pour l’Autorisation Environnementale

« Je donne un AVIS FAVORABLE au projet d’Autorisation Environnementale AVEC LES RESERVES SUIVANTES :

  • Réserve N° 1 : prise en compte des recommandations de l’ARS, de la DREAL, de la DDT et de la DIR dans le programme de pilotage de la ZAC et mise à jour et publication dans les six mois de l’ensemble des modifications énoncées dans les réponses du demandeur aux interventions du public et dans les réponses du demandeur aux services de l’État
  • Réserve N° 2 : Lors des chantiers de dépollution, même si le demandeur fait appel à une AMO de spécialistes, la maitrise d’ouvrage des chantiers de dépollution sera exclusivement assurée par le demandeur, sans possibilité de sous-traitance, de façon à assurer une dépollution irréprochable en relation avec les services de l’État concernés (ARS…)
  • Réserve N° 3 : aménagement dans le projet, de la zone humide pour réintégration et protection des espèces locales récemment disparues, notamment le crapaud accoucheur et le Triton alpestre
  • Réserve N° 4 : Prévoir l’installation pilotée par le demandeur de bornes de recharge pour véhicules électriques à raison d’une borne type 2 pour vingt places de parking public, de deux bornes de charge en courant continu 50kW (Chademo et Combo) pour l’ensemble de la zone, et incorporation, dans les contrats avec les aménageurs, de distribution généralisée de prises 220V-10A pour recharges domestiques auto et vélos.
  • Réserve N° 5 : La « charte de chantier vert » sera appliquée systématiquement à tous les actes d’engagements des futurs marchés de travaux, y compris ceux des aménageurs privés

Je fais en outre les recommandations suivantes :

  • Recommandation N° 1 : Compte tenu de l’importance que revêt pour bon nombre d’habitants le souvenir de « la Cassine, terre de jardins », de l’intérêt de nombreux intervenants pour ce type d’activité, du fait du succès des jardins de Lémenc et du fait que 70 familles sont en liste d’attente dans ce but, il serait vraiment souhaitable d’augmenter de façon significative (au moins 1 000 m² *[voir note de bas de page NDLR] comme proposé au § 4.1.3 du rapport) les surfaces allouées au jardinage individuel et partagé sur toutes les surfaces aménageables et de le faire en collaboration avec les associations spécialisées locales.
  • Recommandation N° 2 : Il serait souhaitable que la ZAC soit équipée d’une station de mesure et de tableaux d’affichage électroniques indiquant à la population :
    • Les mesures principales de la qualité de l’air
    • Les puissances et quantités d’énergie verte produite sur l’ensemble du site
    • La quantité d’électricité utilisée par les véhicules électriques
    • Les quantités d’énergie récupérées par l’ensemble des bâtiments du site
    • Les mesures de la qualité acoustique au droit de la zone de logements« 

Voici la conclusion pour la Déclaration d’Utilité Publique

« je donne un AVIS FAVORABLE au projet de Déclaration d’Utilité Publique AVEC LES RESERVES SUIVANTES :

  • Réserve N° 1 : Du fait que le demandeur a clairement exprimé son choix de conserver et assister l’entreprise INITIAL dans le cadre du projet (§ 4.4.13 du rapport), le parcellaire de son implantation et les voies d’accès et de distribution à l’entreprise seront réaménagés en fonction des besoins exprimés par ladite entreprise et en collaboration étroite avec elle.

Je fais en outre les recommandations suivantes :

  • Recommandation N° 1 : Il est vivement suggéré au demandeur que le futur parking prévu à la future sortie de la VRU vers la ZAC soit accueillant au niveau de sa facturation, qu’il soit également orienté vers le covoiturage mais qu’à l’inverse, sa règlementation empêche le stationnement de très longue durée qui risquerait d’être « squatté » par les inévitables profiteurs de ce type d’équipements. Il pourrait également inclure quelques emplacements réservés aux petits camping-cars (longueur maximale 5,50m et maximum 72 heures) qui pourront visiter la ville et y faire des achats en utilisant les transports en commun qui devront avoir un arrêt à proximité.
  • Recommandation N° 2 : Le terme de « bureaux premiums » a été utilisé à plusieurs reprises dans le descriptif du projet. Il faut que les programmes prennent aussi en compte la création de BATA (Bureaux A Tarifs Abordables) dans les futures surfaces d’activités, de façon à accueillir favorablement les entrepreneurs débutants qui deviendront, plus tard, les usagers des bureaux premiums.
  • Recommandation N° 3 : Il sera souhaitable que toute initiative d’équipements sociaux du type de la crèche d’entreprise projetée par le permis de construire du bâtiment SKYLAB fasse l’objet d’une sollicitude particulière du demandeur en collaboration avec l’aménageur proposant.
  • Recommandation N° 4 : il serait opportun de prévoir dans les aménagements de liaison avec les quartiers périphériques une voie privilégiée entre la zone de logements de la ZAC de la Cassine et les jardins de Lémenc
  • Recommandation N° 5: Compte tenu de l’augmentation du trafic ponctuellement engendrée par les activités de la ZAC et du nouveau Q-Park voisin, les travaux de voirie nécessaires à la sécurisation des accès à la copropriété CHARMILLE I et II pourront être pris en compte par le demandeur. »

* Cependant ce chiffre de 1000 m² est basé sur une erreur du commentaire 4.1.3 qui écrit « Demande de réalisation de jardins partagés, pour une surface minimale de 1 000 m², comme les jardins existants précédemment à leur destruction au bulldozer par la collectivité de Chambéry. 200 m2², c’est ridicule ! » il manque un 0 à cette surface. Nous pouvons le vérifier sur plusieurs autres commentaires et documents fournis lors de l’enquête publique qui indiquent une surface des anciens jardins de la Cassine proche des 10 000 m² :

  • Intervention WEB1. Il faut accorder aux jardins une place de choix dans le futur quartier de la Cassine, au moins équivalente à la surface de 9 400 m² sur lesquels s’étendaient les anciens jardins pour construire un quartier attractif, novateur, humain… ce qui irait dans le sens des ambitions affichées pour le territoire de Grand Chambéry.
  • Intervention WEB20. Les jardins historiques occupaient 9400m² et il faut à minima conserver une surface équivalente dédiée au jardinage sous toutes ses formes.
  • Intervention WEB24. Ce projet mériterait une surface de jardins partagés minimale de 9400 m², surface équivalente à la surface des anciens jardins de la Cassine, cultivés jusqu’en 2015 par environ 60 familles majoritairement du centre ville de Chambéry.

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