28 octobre-28 novembre 2019. Enquête publique ZAC Cassine

Dernière étape avant le début des travaux, l’enquête publique pour autorisation environnementale et Déclaration d’Utilité Publique se déroule du 28 octobre au 28 novembre 2019.

Jardinons la Ville 73 encourage l’ensemble des habitants de Chambéry et de son agglomération ainsi que les candidats aux élections municipales du Grand Chambéry à prendre connaissance des documents mis en ligne et à s’exprimer sur l’urbanisation des 20 hectares de ce secteur.

Quelques liens :

Le dossier est très lourd et complexe et pour faciliter sa lecture nous vous invitons à lire en particulier les documents suivants :

 

Observations déposées par Jardinons la Ville 73

Observation n°1. Des jardins au cœur du futur quartier de La Cassine

Cet espace jardiné de la Cassine, est le fruit de nombreuses décennies d’histoire maraîchère à Chambéry. Ces jardins, les jardins sous toutes leurs formes… sont partie prenante de la trame verte urbaine, ils font lien physique entre les quartiers, lien social entre les habitants, ils répondent au besoin de nature des urbains, contribuent à limiter les chaleurs estivales, ils sont un refuge pour la biodiversité, une aide à la subsistance de certaines familles, ils sont outils de pédagogie et clés pour l’avenir…

Il faut accorder aux jardins une place de choix dans le futur quartier de la Cassine (plus que les 200m² prévus), avec une surface au moins équivalente au 9400 m² sur lesquels s’étendaient les anciens jardins, pour construire un quartier attractif, novateur, humain… ce qui irait dans le sens des ambitions affichés pour le territoire de Grand Chambéry.

Voici un dossier de présentation de l’histoire des jardins de la Cassine, jardins rasés au bulldozer le 3 février 2015 par Grand Chambéry.
Ce dossier contient :
– le courrier envoyé par notre association en 2016 à Grand Chambéry (page 1-2)
– un plaidoyer en faveur de jardins partagés sur la Cassine (page 3)
– une photo du secteur agricole de la Cassine vers 1900. Photo de l’ancienne famille propriétaire des terrains cultivés de la Cassine : famille Perroux (page 4)
– des photos des jardins de la Cassine cultivés par une soixantaine de famille jusqu’à leur destruction en février 2015 (pages 4 et 5)

Observation n°2. Espèces protégées

Jardinons la Ville 73 déplore que la présence des potagers de la Cassine n’ait pas été prise en compte dans l’état initial du site et rappelle que ceux-ci ont été détruits en février 2015, dans le cadre du projet de ZAC, pour en accélérer la politique foncière. Jardinons la Ville 73 estime que la destruction des jardins, la destruction des espèces protégées et les travaux de dépollution des terrains sont pleinement inscrits dans la phase travaux de la ZAC.

L’étude d’impact ZAC de la Cassine – Chantemerle mise en consultation du public en 2018 reconnaissait le lien entre la destruction des jardins familiaux réalisée en février 2015 par Grand Chambéry et la disparition des populations de Triton Alpestre et d’Alyte accoucheur sur la zone d’étude (espèces protégées au titre de l’Article 2 de l’Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection)

« Il apparaît que les travaux de suppression des jardins familiaux réalisés en février 2015 ont conduit à la disparition de la population d’Alyte accoucheur sur la zone d’étude. L’enjeu est aujourd’hui nul pour les amphibiens » (page 51 de l’étude d’impact 2018)

Pourquoi cette phrase a disparu du nouveau dossier d’étude d’impact ?

Jardinons la Ville 73 rappelle qu’elle a alerté la DREAL à deux reprises (courriers du 24 février 2015 et du 20 octobre 2015) sur la présence d’espèces protégées dans les anciens jardins. Le préfet a précisé dans son courrier du 28 décembre 2015 « Concernant par ailleurs les manquements que vous évoquez, qui concerneraient notamment la protection des espèces animales, j’ai demandé à mes services d’étudier la situation en lien avec la communauté d’agglomération. »

Au vu de la réponse de l’Autorité environnementale en 2018 au projet de création de la ZAC de la Cassine il semblerait que ce point réglementaire n’est toujours pas été traité :

« Du point de vue des milieux naturels et dans la mesure où les études passées avaient mis à jour plusieurs enjeux localisés «inattendus» dans ce secteur urbain proche de l’hypercentre, le projet intègre une composante naturaliste affirmée, basée sur l’organisation des constructions ainsi que sur la structuration des plantations et des dépendances vertes qui lui donne un potentiel vraisemblablement intéressant. Reste qu’un certain nombre d’espèces protégées a été identifié sur l’emprise du projet et que le dossier n’apporte pas d’information quant à la nécessité de recourir ou non à des dérogations au titre de l’article L411-2 du code de l’environnement.

L’Autorité environnementale recommande de traiter cet aspect dès le stade de la création de la ZAC dans la mesure où certaines des mesures proposées gagneraient en cohérence et en pérennité à être portées par l’aménageur plutôt que par les maîtres d’ouvrage des futures constructions.« 

Comme aucun élément n’apparait dans le dossier mis en consultation en 2019, Jardinons la Ville 73 demande une nouvelle fois que soit rendue publique la demande de dérogation pour destruction d’espèces telle que requise par l’article L 411-2 du Code de l’Environnement et qu’une réponse soit apportée aux demandes de l’autorité environnementale.

Dans un article du journal local Polenta, nous pouvions par ailleurs lire en septembre 2017

 » Une étude commandée par l’Agglo […] propose alors des mesures de protection pour maintenir la population d’alytes accoucheurs en place, mais précise t-il aussitôt, sans qu’elles ne représentent une assurance de son efficacité. Et surtout, elles ne permettraient « pas non plus d’éviter le risque de recours en cas d’aménagement sur le secteur ».

« Les associations locales pourraient émettre un recours pour destruction d’habitat d’espèces protégées et bloquer la procédure de permis de construire ». Là encore, une solution est suggérée pour l’Agglo afin d’étouffer a priori toute potentielle contestation : « Une des possibilités de limiter davantage ce risque, serait de faire valider ces mesures par la LPO ou la DREAL  service biodiversité. Toutefois, ces services pourraient également demander davantage de mesures ou refuser l’aménagement avant déplacement de l’espèce protégée » « 

Jardinons la Ville 73 demande également que la DREAL et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soient saisis et puissent s’exprimer publiquement sur la question de la destruction des espèces protégées, la conservation de 1430 m² (conservation de 1195m² + création de 237 m²) de la zone humide de la Cassine contre 3005 m² détruits, sur la restauration envisagée et la viabilité de la nouvelle zone humide à long terme ainsi que sur la pertinence de la compensation proposée sur le Marais des Chassettes à La Ravoire.

Observation n°3 Pollution sur la ZAC Cassine

Le 3 février 2015, l’agglomération de Chambéry métropole rasait à la pelleteuse les jardins familiaux de la Cassine au prétexte d’une urgente dépollution.

Notre association écrivait dès 2015 que « le plomb dans le sol est souvent très peu disponible pour les plantes » et qu’une « conséquence de la faible disponibilité du plomb pour les plantes est que la phytoextraction de ce métal est peu efficace, surtout avec du maïs, plante qui absorbe généralement très peu de métaux dans ses parties aériennes récoltables ».

Aujourd’hui, nous pouvons lire dans le dossier d’enquête publique, en page 50 de la pièce complémentaire 5.2 « Ce programme de phytoremédiation n’a pas permis d’obtenir de résultats probants (un point de sondage POL18 réalisé en 2018 a mis en évidence des teneurs en plomb et en cuivre similaires aux teneurs de 2015) »

Le site de la Cassine est décrit par l’Agence Régionale de Santé dans son avis sur ce dossier comme un « point noir environnemental« , en raison du bruit généré par la VRU, la gare et les voies ferrées, d’une qualité d’air dégradée et de la présence d’eaux souterraines et de sol pollués (cf Pièce complémentaire 5.1 – Avis ARS). Du fait de cet avis et au vue de l’échec de la dépollution des jardins de la Cassine, notre association demande la mise en place d’un dispositif de suivi rigoureux de ces pollutions par les services de l’Etat compétents (DREAL, DDT et ARS) en amont, pendant et après la réalisation de la ZAC.

Notre association demande également une totale transparence vis à vis des habitants par la mise à disposition du grand public de l’ensemble des études pollutions entre autres) qui sont et seront réalisées sur la ZAC. Rappelons que c’est seulement suite à l’avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) et à la saisie du tribunal administratif de Grenoble que les études réalisées sur la contamination au plomb des terrains des jardins de la Cassine avaient été transmises en 2015.

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